1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BiotyShine, auto-entrepreneur enregistré sous le numéro 50101339500030 et le client, dans le cadre des prestations de formation, soins esthétiques et produits proposés par BiotyShine.

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services de formation et de soins esthétiques proposés par BiotyShine ainsi que la vente des produits. Elles s’appliquent à toute commande ou prestation effectuée par un client.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée auprès de BiotyShine implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expressément convenue par écrit.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement intégral doit être effectué avant toute prestation, à l’exception des formations et services pour lesquels un acompte est demandé à la réservation. Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, virement bancaire ou autre mode de paiement accepté par BiotyShine.

5. ANNULATION ET REPORT

Le client peut annuler une prestation ou une formation dans un délai de 14 jours avant la date prévue sans frais. Passé ce délai, un remboursement partiel pourra être effectué (80% du montant payé). Toute annulation après la période de 7 jours ne donnera droit à aucun remboursement. Pour toute modification de la date de la prestation, une demande devra être faite au moins 7 jours à l’avance.

6. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat de formation ou la commande d’un service ou produit. Ce droit de rétractation ne s’applique cependant pas une fois que le service a été pleinement exécuté ou que la formation a commencé, avec l’accord préalable du client.

7. RESPONSABILITÉ

BiotyShine s’engage à fournir ses services dans les règles de l’art et avec toute la compétence nécessaire. Cependant, Bioty Shine ne pourra être tenue responsable des conséquences imprévues ou dommageables liées à des informations inexactes communiquées par le client ou des conséquences dues à des informations externes non sous son contrôle.

8. DROIT À L’IMAGE

Le client autorise BiotyShine à utiliser, gratuitement et sans restriction, ses images, vidéos ou témoignages relatifs aux prestations réalisées (avant/après, photos, vidéos de la formation, etc.) à des fins de communication et de marketing. Si le client ne souhaite pas que son image soit utilisée, il devra en informer BiotyShine avant la prestation.

9. NON-CONCURRENCE

Le client s’engage à ne pas concurrencer BiotyShine, directement ou indirectement, pour les prestations de formation, soins ou produits similaires, pendant une période de 6 mois à compter de la fin de la prestation ou de la formation. Cette clause ne s’applique pas si le client reçoit l’autorisation écrite préalable de BiotyShine.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Bioty Shine conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses formations, supports pédagogiques, et tout autre contenu utilisé lors des prestations. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de réclamation, le client devra en faire part par écrit à BiotyShine dans un délai de 30 jours suivant la prestation. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

12. MODIFICATION DES CGV

BiotyShine se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, ces modifications étant applicables dès leur publication sur le site de BiotyShine ou communication directe au client.

13. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de conflit, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de BiotyShine.